Procédures et formulaires

Demande de licence d'explotation de courrier postal

Demande d'agrément de fournisseur de service numérique

Demande d'attribution de numero

Demande D’agrément d’installateur

Demande d'autorisation ou de renouvelement des services par satellite

Demande de licence d'explotation de courrier postal

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Demande de code USSD

Demande de service à valeur ajouté (SVA)

Demande d'autorisation / Licence et Homologation

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