Arrêtés

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Arrêté A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications en République de Guinée

avril 18, 2021
2:46 pm

Arrêté portant sur l’ouverture des Codes USSD en République de Guinée

avril 18, 2021
2:45 pm

Arrêté N°8191 portant cahier des charges général des licences globales

avril 18, 2021
2:44 pm

Arrêté portant cahier de charges général des licences globales

avril 18, 2021
2:44 pm

Arrêté sur fixation des modes de facturation des appels voix, sms, et réglementation des promotions et des bonus

avril 18, 2021
2:43 pm

Arrêté conjoint de tarification

avril 18, 2021
2:42 pm

Arrêté portant sur le tableau national d’attribution des fréquences (TANAF)

avril 18, 2021
2:42 pm

Arrête conjoint No1135/MCNTI/MEF/SGG fixant le tarif international de la destination république de Guinée et les quotes – parts à réserver à l’ARPT et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public

avril 18, 2021
2:41 pm

Arrête A/2010/355/SGG/MTNTI/2010 fixant les conditions de fourniture au public des services de télécommunications (Liaisons louées)

avril 18, 2021
2:39 pm

Arrête A/2010/352/PRG/SGG/2010 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de L’ARPT

avril 18, 2021
2:39 pm

Arrête A/2010/353/MTNTI/SGG/2010 portant procédures d’agrément et d’homologation des équipements et terminaux de télécommunications

avril 18, 2021
2:37 pm

Arrête N° A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 relatif à l’interconnexion des réseaux et services des télécommunications ouverts au public

avril 18, 2021
2:36 pm

Arrêté A/2010/359/SGG/MTNTI/2010 portant mise en place des mesures pour la gestion du trafic international et des sanctions contre la fraude

avril 18, 2021
2:35 pm

Arrête N° 354/MTNTI/SGG relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public

avril 18, 2021
2:34 pm

Arrête A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 Relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectrique, aux appareils radio électriques et aux opérateurs de ces équipements

avril 18, 2021
2:33 pm

Arrêté conjoint N°3302/MCNTI/MEF/SGG fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et reversement des recettes de L’Autorité de régulation des postes et télécommunication

avril 18, 2021
2:28 pm

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Arrête A/2010/355/SGG/MTNTI/2010 fixant les conditions de fourniture au public des services de télécommunications (Liaisons louées)

Arrête A/2010/352/PRG/SGG/2010 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de L’ARPT

Arrête A/2010/353/MTNTI/SGG/2010 portant procédures d’agrément et d’homologation des équipements et terminaux de télécommunications

Arrête N° A/2010/358/MTNTI/SGG/2010 relatif à l’interconnexion des réseaux et services des télécommunications ouverts au public

Arrêté A/2010/359/SGG/MTNTI/2010 portant mise en place des mesures pour la gestion du trafic international et des sanctions contre la fraude

Arrête N° 354/MTNTI/SGG relatif aux prérogatives et servitudes des exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public

Arrête A/2010/356/MTNTI/SGG/2010 Relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectrique, aux appareils radio électriques et aux opérateurs de ces équipements

Arrêté conjoint N°3302/MCNTI/MEF/SGG fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et reversement des recettes de L’Autorité de régulation des postes et télécommunication

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